TROUVEMÉDOC · GABON
Confidentialité
Projet à compléter et à faire valider avant publication.
Article 1 — Responsable du traitement et champ d’application
[Nom légal et adresse de l’éditeur] est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens pour TrouveMédoc. Contact pour les données personnelles et, le cas échéant, du délégué désigné : [coordonnées]. La présente politique couvre la recherche publique et l’espace professionnel. Version [numéro], applicable à compter du [date]. Elle est distincte de l’acceptation des conditions d’utilisation.
Article 2 — Recherche publique et données de santé
La recherche publique fonctionne sans compte patient. Cette version ne comporte aucun dossier patient, historique d’achats nominatif, formulaire de prescription ou fichier de patients. Le terme recherché et, le cas échéant, la ville choisie sont traités pour produire les résultats. Ces éléments peuvent figurer dans l’adresse de la page et donc dans l’historique du navigateur, les liens partagés ou les journaux techniques selon la configuration. Une recherche de médicament peut révéler un intérêt lié à la santé lorsqu’elle est associée à une personne identifiable. Saisissez uniquement le nom du produit et, si nécessaire, la ville. N’ajoutez ni nom de patient, ni numéro d’ordonnance, ni diagnostic.
Article 3 — Comptes, officines et personnel
À l’inscription, nous traitons le nom affiché, l’adresse e-mail, le mot de passe pour l’authentification, la langue et l’identifiant du compte. Supabase Auth conserve une empreinte du mot de passe. Pour créer une officine, sont demandés son nom, sa ville, son adresse et son téléphone. Sa fiche peut aussi contenir des horaires et des coordonnées géographiques. Nous enregistrons ses statuts de validation et de visibilité ainsi que les rattachements, rôles et statuts d’accès du personnel. Une invitation comprend notamment l’e-mail du destinataire, le rôle prévu, les dates d’émission et d’expiration et, le cas échéant, la date d’acceptation.
Article 4 — Opérations professionnelles et assistance
L’espace professionnel enregistre les produits, lots, quantités, prix, approvisionnements, ventes, retours et mouvements de stock. Les opérations peuvent être liées à l’identifiant du membre du personnel qui les a effectuées. Les journaux d’audit associent des actions, des dates et les détails utiles au suivi. Pour un abonnement, nous pouvons traiter le forfait, son état, ses dates, la méthode de paiement et la référence de règlement. Si vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées et le contenu utile de l’échange. Les officines ne doivent pas introduire de données identifiantes de patients dans ces opérations ou échanges.
Article 5 — Finalités et fondements
Nous utilisons les données strictement nécessaires pour répondre aux recherches, créer et administrer les comptes, gérer les accès, exécuter le service professionnel et traiter les demandes des utilisateurs. Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat avec la personne concernée ou les mesures précontractuelles demandées par celle-ci, une obligation légale, ou un intérêt légitime documenté et mis en balance avec les droits des personnes, par exemple pour protéger les comptes, gérer les accès du personnel et prévenir la fraude. Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli séparément pour la finalité concernée et peut être retiré. Le refus de fournir une donnée nécessaire peut empêcher la création du compte ou l’utilisation de la fonctionnalité concernée.
Article 6 — Publication et destinataires
Une officine éligible à l’affichage public peut voir publiés son nom, sa localisation, son téléphone professionnel et, selon les champs renseignés, ses horaires, ainsi que les informations de disponibilité prévues par le service. Utilisez des coordonnées professionnelles destinées à être rendues publiques. Selon les besoins et les habilitations, les données non publiques sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’officine, aux personnes chargées d’administrer le service et aux prestataires nécessaires, dont Supabase pour la base et l’authentification, [hébergeur web] et [prestataire de messagerie si applicable]. Des données peuvent être transmises aux autorités dans les cas prévus par la loi. Les coordonnées d’un salarié peuvent être obtenues auprès de l’officine qui l’invite.
Article 7 — Journaux techniques et cookies
Selon le déploiement, les systèmes techniques peuvent traiter l’adresse IP, les informations du navigateur, les URL demandées, les horodatages et les erreurs pour assurer la sécurité et diagnostiquer les incidents. Les cookies de session maintiennent l’authentification de l’espace professionnel. Une préférence de langue peut être mémorisée. Les traceurs facultatifs soumis à consentement nécessitent un choix distinct. Les paramètres du navigateur permettent de gérer les cookies, avec un effet possible sur la connexion ou la langue.
Article 8 — Hébergement et transferts internationaux
Les données sont hébergées ou accessibles depuis [pays et régions effectifs des prestataires et de leurs sous-traitants pertinents]. Lorsqu’un transfert hors du Gabon a lieu, il doit reposer sur un mécanisme admis par la loi gabonaise et respecter les formalités applicables auprès de l’APDPVP, ainsi que les autres règles impératives applicables. Les garanties de transfert effectivement utilisées sont [garanties et modalités d’accès à leur description].
Article 9 — Conservation
Les données du compte et de l’officine sont utilisées pendant la relation professionnelle. Après clôture, les données nécessaires aux obligations légales, à la sécurité ou à la défense d’un droit peuvent être conservées en accès restreint pendant la durée justifiée par ce besoin. Les données restantes sont supprimées ou anonymisées selon le calendrier applicable. Durées à préciser avant publication : [comptes et invitations], [journaux de sécurité et d’audit], [opérations et abonnements], [assistance] et [rotation des sauvegardes]. La désactivation de la visibilité publique n’entraîne pas la suppression du compte ou de l’inventaire.
Article 10 — Sécurité et rôle des officines
Nous limitons l’accès aux données professionnelles par compte, rôle et officine. L’officine tient ses habilitations à jour et informe ses collaborateurs des traitements relevant de ses propres activités. Elle reste responsable des traitements qu’elle réalise pour ses propres finalités. Lorsque l’éditeur traite des données pour le compte et sur instruction d’une officine, les responsabilités et instructions sont précisées dans un accord de sous-traitance applicable. Les incidents sont traités et notifiés aux personnes et autorités lorsque la loi le prévoit.
Article 11 — Droits, réclamations et mises à jour
Dans les conditions de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements ou retirer un consentement. Contactez l’adresse de l’article 1. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Vous pouvez saisir l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée du Gabon (APDPVP). La loi gabonaise relative aux données personnelles s’applique selon son champ. Le RGPD européen et les autres régimes étrangers s’appliquent lorsqu’un traitement entre dans leur champ territorial et matériel. La politique est datée et les changements significatifs sont communiqués aux personnes concernées selon la loi.